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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORMA
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CHATEAU SUISSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SUISSE
NORMA S.A

Numéro de dépôt :
95590396
Date de dépôt :
29/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2005

Présentation de la marque CHATEAU SUISSE

Déposée le 29 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU SUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORMA domicilié(e) Avda Verge de Canolich 17 2o, SANT JULIA DE LORIA ANDORRE - Andorre.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque CHATEAU SUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SUISSE est expirée depuis le 29 septembre 2005.

NORMA a également déposé les autres marques suivantes : FRUITALI'T , FAKT , CAT BON BON , DUFAURE ET FILS , LE COMTE D'AUGURE , CANESTI , FRUITOUS , SAN TIAGO , CAPE ROUGE , TANTE CLARA


NORMA S.A - Avda Verge de Canolich 17 2o, SANT JULIA DE LORIA ANDORRE - Andorre


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

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