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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA-DECO
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NORMA DECO
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

NORMA DECO
NORMA-DECO, SARL

Numéro de dépôt :
3437814
Date de dépôt :
27/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NORMA DECO de NORMA-DECO

Présentation de la marque NORMA DECO

Déposée le 27 juin 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA-DECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMA DECO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORMA-DECO domicilié(e) Route de Maltot ZAC de l'Intendance Lot numéro 6 - 14930 - ETERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 684 519 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORMA-DECO domicilié(e) Route de Maltot ZAC de l'Intendance Lot numéro 6 - 14930 - ETERVILLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque NORMA DECO est expirée depuis le 27 juin 2016.


NORMA-DECO, SARL - Route de Maltot ZAC de l'Intendance Lot numéro 6 - 14930 - ETERVILLE - France - SIREN 484684519


NORMA-DECO - Route de Maltot ZAC de l'Intendance Lot numéro 6 - 14930 - ETERVILLE - France


Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521147 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Inscription le 2 novembre 2010 - Renonciation totale n°534872 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.