N NORFOND
Présentation de la marque N NORFOND
Déposée le 6 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) NORINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « N NORFOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque N NORFOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1669936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N NORFOND est expirée depuis le 6 juin 2011.
NORINCO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2001 n°2198687 - Publication au BOPI 2001-05-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48
Inscription le 17 mars 1992 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°61366 - Publication au BOPI 1992-03-17