Déposée le 6 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORINCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORINCO domicilié(e) ZI DE NARIVAUX - 60149 - SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 029 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg St Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844307.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORINCO, Société par actions simplifiée - ZI DE NARIVAUX - 60149 - SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS - France - SIREN 592029425
CABINET WEINSTEIN, Conseils en Propriété Industrielle - 56 A, rue du Faubourg St Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Regards non métalliques, couvercles et cadres de regards non métalliques, grilles non métalliques, avaloirs non métalliques, couvertures de chambres de télécommunication non métalliques, couvertures modulaires de caniveaux et de trémies non métalliques, matériels non métalliques pour aménagement de chambres spéciales étanches ou non, à savoir : grilles de sécurité, sous-couvercles de sécurité, sous-couvercles anti-odeurs, garde-corps.
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