Déposée le 14 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORINCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORINCO domicilié(e) Zone Industrielle de Marivaux,60149 SAINT-CRÉPIN IBOUVILLERS - 60149 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 029 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORINCO Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle de Marivaux,60149 SAINT-CRÉPIN IBOUVILLERS - 60149 - France - SIREN 592029425
CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42
Tuyaux métalliques ; fonte, fonte d'hydraulique, d'assainissement, de voirie et de bâtiments ; regards ; grilles ; avaloirs en fonte ; couvertures de chambres de télécommunication en fonte ; fonte d'ornement et de décoration ; mobilier urbain, à savoir pieds de bancs, bornes, corbeilles, plaques de cheminée en fonte ; couverture modulaire en fonte de caniveaux et des trémies ; matériel pour aménagement de chambres spéciales, étanches ou non, en fonte ductile, en acier, en inox, en acier galvanisé et en aluminium.
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