Déposée le 20 janvier 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORINCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHILD SAFETY »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORINCO domicilié(e) Zone Industrielle de Marivaux,60149 SAINT-CRÉPIN IBOUVILLERS - 60149 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 029 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORINCO Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle de Marivaux,60149 SAINT-CRÉPIN IBOUVILLERS - 60149 - France - SIREN 592029425
CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg St Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08
Tuyaux métalliques ; fonte, fonte d'hydraulique, d'assainissement, de voirie et de bâtiments ; regards ; grilles ; avaloirs en fonte ; couvertures de chambres de télécommunication en fonte ; fonte d'ornement et de décoration ; mobilier urbain, à savoir pieds de bancs, bornes, corbeilles, plaques de cheminée en fonte ; couverture modulaire en fonte de caniveaux et des trémies ; matériel pour aménagement de chambres spéciales, étanches ou non, en fonte ductile, en acier, en inox, en acier galvanisé et en aluminium.
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