Marque expirée - Marque en non vigueur
NORIANE EDITIONS
Numéro de dépôt :
3424476
Date de dépôt :
18/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2016
Présentation de la marque NORIANE EDITIONS
Déposée le 18 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORIANE EDITIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORIANE EDITIONS est expirée depuis le 18 avril 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21