Déposée le 7 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PALAIS DE HANOVRE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORIA domicilié(e) 1, boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2397052) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 948 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SNC domicilié(e) 16, rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2397052) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS NORIA société par actions simplifiée - 1, boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2397052) - 75009 - France - SIREN 414948984
SCHMIT CHRETIEN SNC - 16, rue de la Paix,75002 PARIS (dossier no 2397052) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 4 février 2009 n°2397052 - Publication au BOPI 2009-02-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Prospectus, publications, affiches, photographies. Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, gérance d'immeubles, estimations immobilières, agences immobilières, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), agences de logement (propriétés immobilières), courtage en biens immobiliers, estimations financières (assurances, banques, immobilier).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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