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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORHAM
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CANADA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANADA
NORHAM, SAS

Numéro de dépôt :
3237946
Date de dépôt :
18/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2023
CANADA de NORHAM

Présentation de la marque CANADA

Déposée le 18 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORHAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORHAM domicilié(e) ZA DRUISIEUX - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 602 114 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NORHAM domicilié(e) ZA DRUISIEUX - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France.

La marque CANADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANADA est expirée depuis le 18 juillet 2023.

NORHAM a également déposé les autres marques suivantes : HYDROFLEX , FLO-PLUG , FLEX-SEAL , BAND-SEAL , AQUAGRIP , AQUAREP , CANADA Plus , STINK SEAL , TITAN , T-FLEX


NORHAM, SAS - ZA DRUISIEUX - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France - SIREN 352602114


NORHAM - ZA DRUISIEUX - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2013 n°2523721 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-04

Raccord pour les réseaux pluviaux et d'assanissement constitué d'un manchon en élastomère et de fixations en acier inoxydable.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.