NORMACOL
Présentation de la marque NORMACOL
Déposée le 8 juin 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORGINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMACOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NORMACOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NORMACOL arrivera à expiration en date du 8 juin 2030.
NORGINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2000 n°2161580 - Publication au BOPI 2000-01-11
Inscription le 23 décembre 1991 - GAGE CONSTITUE; ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE n°58699 - Publication au BOPI 1991-12-23
Inscription le 22 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449032 - Publication au BOPI 2007-02-22
Inscription le 28 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°167037 - Publication au BOPI 1993-12-28
Inscription le 27 mars 1997 - Changement d'adresse n°234902 - Publication au BOPI 1997-03-27
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2010 n°2440422 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-12
Inscription le 20 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°713415 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-20
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2020 n°2735895 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-09