Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ProEnergieBois
Numéro de dépôt :
4431686
Date de dépôt :
24/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ProEnergieBois
Déposée par voie électronique le 24 février 2018 par NORGAZ et OMNERGIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ProEnergieBois »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742185 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14