Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOREVIE
NOREVIE (Société Anonyme d'H.L.M.)

Numéro de dépôt :
96639417
Date de dépôt :
22/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2006

Présentation de la marque NOREVIE

Déposée le 22 août 1996 par la Société Anonyme (SA) NOREVIEd'H.L.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOREVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOREVIEd'H.L.M domicilié(e) 62, Rue St Sulpice, 59500 DOUAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 045 950 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hubert WIBAULT Président de NOREVIE - France.

La marque NOREVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOREVIE est expirée depuis le 22 août 2006.


NOREVIE (Société Anonyme d'H.L.M.) - 62, Rue St Sulpice, 59500 DOUAI - France - SIREN 045950318


Monsieur Hubert WIBAULT Président de NOREVIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Assurances Affaires financières Gestion services personnes âgées

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