Déposée le 25 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « UNIBROYEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT domicilié(e) 166 Rue Ampère, BP 60093 - 54714 - LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 213 679 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HENRY PAVANI Carole, NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère, BP 60093 - 54714 - LUDRES - France.
La marque UNIBROYEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOREMAT, SAS - 166 Rue Ampère, BP 60093 - 54714 - LUDRES - France - SIREN 322213679
HENRY PAVANI Carole, NOREMAT - 166 rue Ampère, BP 60093 - 54714 - LUDRES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2013 n°2519570 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-22
Outils agricoles de fauchage, débroussaillage, broyage de végétaux. Instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement. Machines-outils à savoir faucheuses et débroussailleuses. Véhicules notamment véhicules agricoles et travaux publics.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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