Déposée le 20 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOREMAT INTER/ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 213 679 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOREMAT, Carole HENRY-PAVANI domicilié(e) 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France.
La marque NOREMAT INTER/ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOREMAT, SAS - 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France - SIREN 322213679
NOREMAT, Carole HENRY-PAVANI - 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
Renouvellement sans limitation le 21 février 2014 n°2551859 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-21
Outils (machines), à savoir broyeurs, tondobroyeurs, gyrobroyeurs, faucheuses, débroussailleuses, épareuses, rotobroyeuses, destinés à l'agriculture et à l'entretien de la voirie et du paysage, ainsi que leurs pièces de rechange, à savoir lames, roulements, rotors, arbres de transmission, moteurs hydrauliques autres que pour véhicules terrestres. Véhicules automoteurs pour le broyage, pour l'agriculture et pour l'entretien de la voirie et du paysage. Services de réparation et d'entretien de ces outils et véhicules. Services de location de ces outils et véhicules. Services d'accès à des banques de données concernant ces outils, pièces de rechange et véhicules.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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