Déposée le 2 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NOREMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère, Dynapôle Ludres-Fléville, BP 60093 - 54714 - LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 213 679 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOREMAT, Mme HENRY-PAVANI Carole domicilié(e) 166 rue Ampère, Dynapôle Ludres-Fléville, BP 60093 - 54714 - LUDRES - France.
La marque NOREMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOREMAT, SAS - 166 rue Ampère, Dynapôle Ludres-Fléville, BP 60093 - 54714 - LUDRES - France - SIREN 322213679
NOREMAT, Mme HENRY-PAVANI Carole - 166 rue Ampère, Dynapôle Ludres-Fléville, BP 60093 - 54714 - LUDRES - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Machines-outils ; outils actionnés autrement que manuellement, notamment broyeurs, roto-broyeurs, tondobroyeurs, gyrobroyeurs, déchiqueteuses, mélangeurs-retourneurs, faucheuses, débroussailleuses, sécateurs, lamiers d'élagage, destinés à l'agriculture, à l'entretien des dépendances vertes, au traitement, à la collecte ou à la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non, ainsi que leurs pièces de rechange telles que lames, roulements, rotors, arbres de transmission, moteurs hydrauliques ;
Véhicules agricoles ; véhicules automoteurs pour l'entretien des dépendances vertes, le broyage, le fauchage ou le débroussaillage ; véhicule pour le traitement, la collecte ou la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non ; véhicules porte-outils pour l'entretien de la voirie ou de la viabilité hivernale ; remorques aspiratrices ; véhicules destinés aux travaux publics ;
Jeux, jouets ; cartes à jouer ; jeux de société ; ballons ; modèles réduits de véhicules, machines agricoles ou matériels de viabilité routière ;
Services de location, de réparation et d'entretien de machines-outils, d'outils, ainsi que leurs pièces de rechange ; services de réparation et d'entretien de véhicules destinés à l'agriculture, à l'entretien de la voirie, au traitement, à la collecte ou à la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non ;
Services de location de véhicules destinés à l'agriculture, à l'entretien de la voirie, au traitement, à la collecte ou à la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non ;
Services de formation en matière de pilotage de machines ou de véhicules ; formation aux techniques hydrauliques et mécaniques ; formation aux normes de sécurité liées à l'utilisation de machines-outils ou d'outils destinés à l'entretien des dépendances vertes, au traitement, à la collecte ou à la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non, de véhicules agricoles, de véhicules automoteurs pour l'entretien du paysage ou de la voirie, ainsi que leurs pièces de rechange ; formation dans le domaine du respect et de la préservation de l'environnement.
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