Marque enregistrée - Marque en vigueur

LINEO
NOREMAT, SAS

Numéro de dépôt :
4313185
Date de dépôt :
08/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2026
LINEO de NOREMAT

Présentation de la marque LINEO

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LINEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 213 679 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Carole PAVANI, NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France.

La marque LINEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINEO arrivera à expiration en date du 8 novembre 2026.

NOREMAT a également déposé les autres marques suivantes : ACCOROUTRICE , ACCOROUTIER , SECURISTABLE , BRAVIA , DEXTRA , VSV , COLLECT' , VISIOBRA , NOREMAT , N NOREMAT ROUTES SÛRES, PAYSAGES PRÉSERVÉS… …LE SAVOIR-FAIRE DU DIRECT-CONSTRUCTEUR


NOREMAT, SAS - 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France - SIREN 322213679


Mme. Carole PAVANI, NOREMAT - 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement, lamier d'élagage.