Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCROFIX
NOREMAT, SAS

Numéro de dépôt :
4340845
Date de dépôt :
24/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2027
ACCROFIX de NOREMAT

Présentation de la marque ACCROFIX

Déposée par voie électronique le 24 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCROFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 213 679 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Carole PAVANI, NOREMAT domicilié(e) 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France.

La marque ACCROFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCROFIX arrivera à expiration en date du 24 février 2027.

NOREMAT a également déposé les autres marques suivantes : ACCOROUTRICE , ACCOROUTIER , SECURISTABLE , BRAVIA , DEXTRA , VSV , COLLECT' , VISIOBRA , NOREMAT , N NOREMAT ROUTES SÛRES, PAYSAGES PRÉSERVÉS… …LE SAVOIR-FAIRE DU DIRECT-CONSTRUCTEUR


NOREMAT, SAS - 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France - SIREN 322213679


Mme. Carole PAVANI, NOREMAT - 166 rue Ampère - 54714 - LUDRES - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Machines agricoles, machines-outils ; outils actionnés autres que manuellement, à savoir broyeurs, roto-broyeurs, tondobroyeurs, gyrobroyeurs, déchiqueteuses, mélangeurs-retourneurs, faucheuses, débroussailleuses, sécateurs, lamiers d'élagage, destinés à l'agriculture, à l'entretien des dépendances vertes, au traitement, à la collecte ou à la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non ; parties ou pièces constitutives de ces outils, à savoir châssis, dispositif d'attelage, dispositif d'accrochage ;

Véhicules agricoles ; véhicules automoteurs pour l'entretien des dépendances vertes, le broyage, le fauchage ou le débroussaillage ; véhicule pour le traitement, la collecte ou la valorisation de la biomasse ou de tout autre déchet recyclable ou non ; véhicules porte-outils pour l'entretien de la voirie ou de la viabilité hivernale ; remorques aspiratrices ; véhicules destinés aux travaux publics ; .