Déposée le 22 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORELEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « modulem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORELEM domicilié(e) 5 rue des Libellules - 10280 - FONTAINE-LES-GRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 505 741 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.
La marque modulem a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORELEM SAS, Société par actions simplifiée - 5 rue des Libellules - 10280 - FONTAINE-LES-GRES - France - SIREN 432505741
LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-39
Inscription le 18 août 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°375811 - Publication au BOPI 2003-08-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13
Inscription le 28 août 2006 - Transmission totale de propriété n°439401 - Publication au BOPI 2006-08-28
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2009 n°2412860 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-10
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710403 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25
Eléments métalliques d'assemblage de pièces mécaniques, à savoir: plaques, équerres, supports, consoles, appuis, entretoises, butées de position, vés, blocs de bridage, plaquettes d'adaptation, douilles, bouchons de plaques, articles de visserie, poignées, rondelles. Machines d'enlèvement de copeaux, machines de contrôle de pièces sur machines à mesurer, robots (machines), machines à souder, éléments et organes modulaires de montage, d'usinage et de bridage (partie de machines). Bouchons de plaques en matière plastique. Eléments non métalliques d'assemblage de pièces mécaniques, à savoir: plaques, équerres, supports, consoles, appuis, entretoises, butées de position, vés, blocs de bridage, ensemble de bridage, plaquettes d'adaptation, douilles, bouchons de plaques, poignées. Articles de visserie non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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