Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASS ACCESSION
Numéro de dépôt :
3826187
Date de dépôt :
20/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PASS ACCESSION
Déposée le 20 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORDY et NORESKAL Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS ACCESSION »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORDY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575293 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09