Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PASS ACCESSION
NORDY, SARL
NORESKAL Thierry

Numéro de dépôt :
3826187
Date de dépôt :
20/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PASS ACCESSION de NORDY

Présentation de la marque PASS ACCESSION

Déposée le 20 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORDY et NORESKAL Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS ACCESSION »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORDY domicilié(e) 606 Rosalie SOLEIL - 97200 - FORT DE FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et NORESKAL Thierry domicilié(e) 606 Rosalie SOLEIL - 97200 - FORT DE FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORDY domicilié(e) 606 Rosalie SOLEIL - 97200 - FORT DE FRANCE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

NORDY a également déposé les autres marques suivantes : NS , NORDY TRANSDECO BSB , Paul Security , DOMONESHOT , Paul Patrimonial , DOMPATRIMONIAL , DOMDYNAMIQUE , NORDY , DOMSECURITY , Paul Dynamique


NORDY, SARL - 606 Rosalie SOLEIL - 97200 - FORT DE FRANCE - France - SIREN 3

NORESKAL Thierry - 606 Rosalie SOLEIL - 97200 - FORT DE FRANCE - France


NORDY - 606 Rosalie SOLEIL - 97200 - FORT DE FRANCE - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575293 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.