Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNE DE PROTECTION INFINIE
NordNet SA

Numéro de dépôt :
3154971
Date de dépôt :
21/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
21/03/2012
SIGNE DE PROTECTION INFINIE de NordNet

Présentation de la marque SIGNE DE PROTECTION INFINIE

Déposée le 21 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) NordNet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « SIGNE DE PROTECTION INFINIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NordNet domicilié(e) Château de la bonnerie - 111 rue de Croix,59510 HEM - 59510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 974 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HSD ERNST & YOUNG Maître Nicolas GENTY domicilié(e) 14 rue du vieux faubourg,59042 Lille Cedex - 59042 - France.

La marque SIGNE DE PROTECTION INFINIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNE DE PROTECTION INFINIE est expirée depuis le 21 mars 2012.

NordNet a également déposé les autres marques suivantes : L'accueillir c'est lui donner la chance d'exister , MA LIGNE SATELLITE , E , Pack NordNet ADSL , MES DOCUMENTS PARTAGES , PACK EXPERT , [lerelaisinternet.com favorise la croissance de votre entreprise] , DOT PLACE , INTERNET Radio MISTRAL , Pack Zen


NordNet SA - Château de la bonnerie - 111 rue de Croix,59510 HEM - 59510 - France - SIREN 402974489


Cabinet HSD ERNST & YOUNG Maître Nicolas GENTY - 14 rue du vieux faubourg,59042 Lille Cedex - 59042 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Appareils et instruments électroniques à savoir appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils, instruments et installations télématiques ; télévision, émetteur récepteur ; appareils périphériques pour ordinateurs y compris interfaces et mémoires, modems ; instruments et appareils de télécommunication et de transmission de données ; processeurs, microprocesseurs ; processeurs pour programmes d'ordinateurs, mémoires d'ordinateurs ; composants d'ordinateurs, appareils pour le stockage, la reproduction, l'enregistrement, la saisie, la lecture, l'impression, le traitement, l'affichage, la transmission de données ; appareils et instruments de lecture optique d'informations, de sons, d'images ; installations d'émissions, de réceptions, de transmissions, par câbles, ondes hertziennes, satellites, réseaux notamment réseau Internet ; commandes à distance d'opérations industrielles ; disques compacts, disques compacts interactifs, disques compacts à mémoire morte, lecteurs de disques optiques et leurs programmes informatiques ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur un dispositif d'affichage ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la production, l'émission, la reproduction, la projection du son, des images, de signaux ; logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; programmes d'ordinateurs notamment anti-virus, firewalls ; programmes d'ordinateurs pré-enregistrés sur bandes, disques, disquettes, cartouches, cassettes et autres supports ; langage de programmation sur supports magnétiques ; matériels informatiques à savoir ordinateurs et matériels périphériques, matériels de connexion d'équipements informatiques ; claviers d'ordinateurs ; téléphones et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; téléphones destinés à des télécommunications sur des réseaux de télécommunications et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; programmes informatiques. Imprimés, revues, livres, manuels se rapportant à la connexion sur réseaux, à l'informatique et à la communication par terminaux d'ordinateurs ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) se rapportant à la connexion sur réseaux, à l'informatique et à la communication par terminaux d'ordinateur. Publicité, publicité sur réseaux de télécommunications ; gestion des affaires commerciales administratives ; administration commerciale, gestion commerciale et technique de fichiers informatiques ; stockage de données ; gestion de serveurs informatiques, de fichiers informatiques, de réseaux de transmission de données, de réseaux de télécommunications et de services télématiques. Services en ligne d'informations commerciales et publicitaires ; services de mise à jour d'informations sur bases de données. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; transmissions électroniques analogiques et numériques ; traitement d'informations, de données, de signaux ; transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons, d'images, de signaux, de données ; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication ; télécommunication par le biais de modems, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; services de transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons, par voie télématique ; services de messagerie électronique par voie télématique et messagerie en ligne ; service de fourniture d'accès à un réseau de télécommunication notamment internet ; service de fourniture d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service de fourniture d'accès à un portail de réseau de télécommunication. Formation, formation assistée par ordinateur ; divertissement ; éducation ; activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de colloques, conférences, congrès, stages, réservation de places de spectacles ; édition électronique, publication assistée par ordinateur. Elaboration, conception de programmes d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un ordinateur pour la manipulation de données ; service de location de temps d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; services en matière de conception, réalisation, mise en œuvre d'applications dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; service de concession de licence de logiciels notamment anti-virus ; firewalls ; contrôle parental ; hébergement de site internet, d'ordinateur ou de serveur relié à un réseau de télécommunication notamment internet ; référencement de site internet ; service d'enregistrement de nom de domaine. Consultations en matière de sécurité, notamment en matière d'anti-virus, de contrôle parental et de firewalls.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.