Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PARTENAIRE CERTIFIE .nordnet.
NORDNET

Numéro de dépôt :
4565246
Date de dépôt :
05/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PARTENAIRE CERTIFIE .nordnet. de NORDNET

Présentation de la marque PARTENAIRE CERTIFIE .nordnet.

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2019 par NORDNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTENAIRE CERTIFIE .nordnet. »

Le déposant est NORDNET domicilié(e) 20 Rue Denis Papin - 59650 - Villeneuve d'Ascq - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONTESQUIEU AVOCATS, Madame Clothilde DELBECQ domicilié(e) 14 Rue du Vieux Faubourg - 59042 - Lille Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

NORDNET a également déposé les autres marques suivantes : UN MONDE DE SOLUTIONS INTERNET , NEOSAT , PASS NORDNET , SUDNET , Nord Sécurité , TURBOCONTACT , PACK INTERNET SATELLITE , WIBOX , NEOSAT , NORDNET VISIO


NORDNET - 20 Rue Denis Papin - 59650 - Villeneuve d'Ascq - France


MONTESQUIEU AVOCATS, Madame Clothilde DELBECQ - 14 Rue du Vieux Faubourg - 59042 - Lille Cedex - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801329 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Appareils et matériels informatiques (à savoir appareils et équipements pour le traitement de l'information et de données) ; appareils de télécommunications et de communications électroniques ; antennes et mâts ; transmetteurs [télécommunication] ; émetteurs [télécommunication et communications électroniques] ; serveurs informatiques ; bases de données ; appareils de stockage pour données informatiques ; périphériques et câbles de télécommunications ; cartes SIM ; logiciels ; programmes informatiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ;

Publicité ; publicité sur réseaux de télécommunications ; promotion des ventes pour des tiers ; gestion des affaires commerciales et administratives ; traitement de données ; gestion de fichiers informatiques ; location de fichiers informatiques ; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; supervision commerciale ;

Installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d'appareils de télécommunication ; installation de réseaux de télécommunications ;

Télécommunications ; communications électroniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de services de réseaux privés virtuels ; fourniture et location d'appareils et d’installations de télécommunication ; services d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunication ; service d'assistance, d’information et de conseil dans le domaine des télécommunications ;

Formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; production d'enregistrements vidéo et/ou sonores ; publications électroniques (non téléchargeables) ; édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Conduite d’études de projets techniques ; installation, maintenance et réparation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; location de matériel et d’installations informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de surveillance de système informatique ; services d’aide technique à la supervision des réseaux informatiques ; audits de qualité ; contrôle de qualité ; services d'inspection et de supervision techniques.