Déposée le 2 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) NORDNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « PACK EXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-41 du 10 octobre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORDNET domicilié(e) 111 Rue de Croix - 59510 - HEM - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 974 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Clothilde DELBECQ, DS AVOCATS domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.
La marque PACK EXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORDNET, Société anonyme - 111 Rue de Croix - 59510 - HEM - France - SIREN 402974489
Maître Clothilde DELBECQ, DS AVOCATS - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-44
Inscription le 5 août 2004 - retrait partiel n°397168 - Publication au BOPI 2004-08-05
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41
Renouvellement sans limitation le 1 août 2013 n°2536617 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-08-01
Inscription le 20 février 2019 - Changement d'adresse n°749638 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Appareils et matériels informatiques pour la transmission de données, notamment modems. Location de modems ; services en ligne d'informations commerciales et publicitaires. Télécommunications ; services de messageries électroniques ; services de transmission d'informations, de signaux, de textes (notamment de courriers électroniques), d'images, de sons, par voie électronique ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications, à savoir Internet. Formations informatiques liées à l'environnement Internet. Conception et développement d'applications dans le domaine de l'informatique (notamment de programmes informatiques) et des télécommunications ; services de référencement de sites Internet sur des moteurs de recherche du réseau de télécommunications Internet ; services d'hébergement de sites Internet sur serveurs informatiques reliés à un réseau de télécommunications, notamment Internet ; services de réservation et de mise en service de noms de domaine et de boîtes à courriers électroniques. Services de sécurité informatique pour la protection de messagé électroniques et de transferts de données par réseau.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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