Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INTERNET SATELLITE
NORDNET, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
4059257
Date de dépôt :
08/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
INTERNET SATELLITE de NORDNET

Présentation de la marque INTERNET SATELLITE

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) NORDNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTERNET SATELLITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORDNET domicilié(e) 111 RUE DE HEM - 59510 - HEM - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 974 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

NORDNET a également déposé les autres marques suivantes : L'accueillir c'est lui donner la chance d'exister , MA LIGNE SATELLITE , E , Pack NordNet ADSL , MES DOCUMENTS PARTAGES , PACK EXPERT , [lerelaisinternet.com favorise la croissance de votre entreprise] , DOT PLACE , INTERNET Radio MISTRAL , Pack Zen


NORDNET, SOCIETE ANONYME - 111 RUE DE HEM - 59510 - HEM - France - SIREN 402974489


CABINET DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678643 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Appareils et matériels informatiques (à savoir appareils et équipements pour le traitement de l'information) ; émetteurs de signaux électroniques. Appareils d'intercommunication ; appareils et matériels de télécommunications ; appareils et matériels permettant la connexion à un réseau type Internet par ADSL ; appareils et matériels pour le stockage, l'enregistrement, la transmission, la production, l'émission, la reproduction, la projection du son, des images, des signaux, de données ; logiciels de sécurité informatique, de contrôle d'accès, et pour la redirection d'un nom de domaine vers un autre nom de domaine, logiciels de création de sites Internet, progiciels, programmes informatiques, agenda électronique. Publications électroniques téléchargeables ;

Publicité sur réseaux de télécommunications ; services en ligne d'informations commerciales et publicitaires ; publicité en ligne sur un serveur informatique. Gestion des affaires commerciales et administratives. Gestion de fichiers informatiques ; stockage de données. Location de fichiers informatiques. Services d'accès et de mise à jour d'informations sur bases de données ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Référencement de sites Internet et de noms de domaine en tant que liste de liens en référence. Abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion de matériels publicitaires ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; service de création et de gestion de boîtes de courrier électronique ; services de transmission et de redirection de courriers électroniques, de noms de domaine et de sites Internet. Transmission d'informations, de données, de messages, de signaux, de textes, d'images, de sons, par voie électronique ou télématique. Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès et des connexions à des serveurs et/ou aux réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) et/ou à un portail de réseau de télécommunications et/ou à un moteur de recherche de réseau de télécommunications à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment au moyen de tout terminal et notamment d'un ordinateur, un téléphone, une télévision, une console de jeux ou un assistant numérique personnel (PDA). Diffusion et relais de signaux de télécommunications et d'information par des réseaux numériques et/ou analogiques câblés ou non. Location d'appareils de télécommunication, de routeurs, de modems, d'antennes. Location d'équipements de communication spécifique installés par un opérateur de télécommunications chez un client (Customers Premises Equipment). Location d'appareils pour la transmission de messages. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Informations relatives à l'éligibilité d'une connexion à un réseau de télécommunication de type Internet. Informations en matière de télécommunication. Service d'assistance en matière de panne de télécommunications ;

Education ; formations ; formations informatiques ; formations relatives aux télécommunications et à l'utilisation d'Internet et à l'installation des équipements permettant la connexion à un réseau de télécommunication de type Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication de livres et de périodiques se rapportant à l'informatique et à l'Internet et aux télécommunications ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données, de sons, d'images ;

Conception et développement d'applications dans le domaine de l'informatique (notamment de programmes informatiques) et des télécommunications ; élaboration et conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels informatiques ; référencement et suivi de référencement de sites Internet sur des moteurs de recherche du réseau de télécommunications Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; hébergement de pages Web, de blogs ; hébergement de serveurs reliés à un réseau de télécommunications type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; location de serveurs Web ; création, réservation, enregistrement, mise en service, gestion, renouvellement, référencement et optimisation de noms de domaine et de sites Internet ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; mise à disposition d'applications logicielles pour la création, l'entretien et la mise à jour de sites Internet ; conseil, ingénierie, audit en matière de sites Internet, noms de domaine et en matière de sécurité informatique. Location et gestion de serveurs informatiques. Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet. Protection contre les virus et attaques informatiques, service de sécurité informatique, services destinés à contrôler et gérer l'accès à Internet ; services destinés à contrôler ou limiter les démarches de tiers vers un poste ou un système informatique (notamment firewalls, anti-spam, anti-spyware, contrôle parental, filtrage professionnel, back up, store and share, antidialier, scan and repair). Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données pour les réseaux de communication mondial de type Internet ;

Concession de licences de logiciels. Enregistrement de noms de domaine. Sécurité et surveillance informatique.