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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORDNET
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e
Marque enregistrée - Marque en vigueur

e
NORDNET, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4267348
Date de dépôt :
25/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2026
e de NORDNET

Présentation de la marque e

Déposée le 25 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) NORDNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « e » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORDNET domicilié(e) 111 Rue de Croix - 59510 - HEM - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 974 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque e a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e arrivera à expiration en date du 25 avril 2026.

NORDNET a également déposé les autres marques suivantes : L'accueillir c'est lui donner la chance d'exister , MA LIGNE SATELLITE , E , Pack NordNet ADSL , MES DOCUMENTS PARTAGES , PACK EXPERT , [lerelaisinternet.com favorise la croissance de votre entreprise] , DOT PLACE , INTERNET Radio MISTRAL , Pack Zen


NORDNET, Société anonyme - 111 Rue de Croix - 59510 - HEM - France - SIREN 402974489


DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 29 décembre 2016 - Retrait partiel n°691806 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-29

Inscription le 9 février 2017 - Rejet partiel n°694165 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Inscription le 9 février 2017 - Rejet partiel n°694164 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 20 février 2019 - Changement d'adresse n°749638 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20

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