Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONNECT' ECOLES
NORDNET, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
4048351
Date de dépôt :
19/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/11/2023
CONNECT\' ECOLES de NORDNET

Présentation de la marque CONNECT' ECOLES

Déposée le 19 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) NORDNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CONNECT' ECOLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORDNET domicilié(e) 111 Rue de Croix - 59510 - HEM - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 974 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DS AVOCATS, Mme DELBECQ CLOTHILDE domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque CONNECT' ECOLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONNECT' ECOLES arrivera à expiration en date du 19 novembre 2023.

NORDNET a également déposé les autres marques suivantes : L'accueillir c'est lui donner la chance d'exister , MA LIGNE SATELLITE , E , Pack NordNet ADSL , MES DOCUMENTS PARTAGES , PACK EXPERT , [lerelaisinternet.com favorise la croissance de votre entreprise] , DOT PLACE , INTERNET Radio MISTRAL , Pack Zen


NORDNET, SOCIETE ANONYME - 111 Rue de Croix - 59510 - HEM - France - SIREN 402974489


CABINET DS AVOCATS, Mme DELBECQ CLOTHILDE - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685000 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Inscription le 20 février 2019 - Changement d'adresse n°749638 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20

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