Déposée le 14 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'équip'mãt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-09 du 28 février 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORDIS domicilié(e) 9 rue Alfred Kastler, BP 44,76131 Mont Saint Aignan Cedex - 76131 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 392 414 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr SALOMON Jean domicilié(e) 9 rue Alfred Kastler,76131 Mont St Aignan - 76131 - France.
La marque L'équip'mãt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'équip'mãt est expirée depuis le 14 janvier 2013.
SARL NORDIS - 9 rue Alfred Kastler, BP 44,76131 Mont Saint Aignan Cedex - 76131 - France - SIREN 399392414
Mr SALOMON Jean - 9 rue Alfred Kastler,76131 Mont St Aignan - 76131 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-26
Publication - Publication le 28 févr. 2003 au BOPI 2003-09
Ensemble d'équipement pour la mise en conformité de supports d'éclairage public : - Boîtier classe 2 : Appareillage pour protection ou commande de courant électrique - Capuchon de protection en caoutchouc - Plaque de caoutchouc syntétique isolante
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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