Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODIBAT
Monsieur NORDINE GHODBANE

Numéro de dépôt :
4671628
Date de dépôt :
02/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2030
CODIBAT de NORDINE GHODBANE

Présentation de la marque CODIBAT

Déposée par voie électronique le 2 août 2020 par monsieur NORDINE GHODBANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est monsieur NORDINE GHODBANE domicilié(e) 2 rue Charles Lemaire - 02100 - Saint Quentin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NORDINE GHODBANE domicilié(e) 2 rue Charles Lemaire - 02100 - Saint Quentin - France.

La marque CODIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODIBAT arrivera à expiration en date du 2 août 2030.

NORDINE GHODBANE a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIBAT , CODIBAT , CIDIBAT , Identibat, carnet numérique de l'habitation , carte vital de l'habitation, carnet de santé de d'habitation. , IDENTIBAT


Monsieur NORDINE GHODBANE - 2 rue Charles Lemaire - 02100 - Saint Quentin - France


Monsieur NORDINE GHODBANE - 2 rue Charles Lemaire - 02100 - Saint Quentin - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.