Marque expirée - Marque en non vigueur

CODIBAT
nordine ghodbane

Numéro de dépôt :
3605771
Date de dépôt :
20/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
20/10/2018
CODIBAT de nordine ghodbane

Présentation de la marque CODIBAT

Déposée le 20 octobre 2008 par nordine ghodbane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « CODIBAT »

Le déposant est nordine ghodbane domicilié(e) 345 rue de PARIS,02100 ST QUENTIN - 02100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, nordine ghodbane domicilié(e) 345 rue de PARIS,02100 ST QUENTIN - 02100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODIBAT est expirée depuis le 20 octobre 2018.

nordine ghodbane a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIBAT , CIDIBAT , Identibat, carnet numérique de l'habitation , carte vital de l'habitation, carnet de santé de d'habitation. , CODIBAT , IDENTIBAT


nordine ghodbane - 345 rue de PARIS,02100 ST QUENTIN - 02100 - France


nordine ghodbane - 345 rue de PARIS,02100 ST QUENTIN - 02100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Gestion de fichiers informatiques ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Informations en matière de construction ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).