Norddeutsche Seekabelwerke GmbH, Société de droit allemand
Numéro de dépôt :
96651940
Date de dépôt :
22/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2026
Présentation de la marque POLY-NET STOP-FEUILLES
Déposée le 22 novembre 1996 par la société étrangère Norddeutsche Seekabelwerke GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POLY-NET STOP-FEUILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-52 du 27 décembre 1996.
Le déposant est la société étrangère Norddeutsche Seekabelwerke GmbH domicilié(e) Kabelstrasse 9-11 - 26954 - NORDENHAM - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme ROUSSET Nathalie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque POLY-NET STOP-FEUILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POLY-NET STOP-FEUILLES arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.
Norddeutsche Seekabelwerke GmbH, Société de droit allemand - Kabelstrasse 9-11 - 26954 - NORDENHAM - Allemagne
GEVERS & ORES, Mme ROUSSET Nathalie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2006 n°2326542 - Publication au BOPI 2006-11-06
Inscription le 10 novembre 1998 - Concession de licence n°266629 - Publication au BOPI 1998-11-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2016 n°2631645 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-04
Grilles et grillages de protection pour gouttières et chéneaux de toit
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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