Déposée le 22 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD SUD PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « NORDSUD BRASSERIES »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD SUD PARTICIPATIONS domicilié(e) 13 ter, place Jules Ferry,69006 LYON - 69006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 502 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORD SUD PARTICIPATIONS SAS - 13 ter, place Jules Ferry,69006 LYON - 69006 - France - SIREN 393502232
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-28
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13
Inscription le 11 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546729 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
– menus ; nappes en papier ; serviettes, linge, ronds et sets de table en papier ; dessous de chopes à bière et de verres ; dessous de carafes et de bouteilles en papier ; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; sacs et sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures [en papier ou en matières plastiques] ; poubelles ; papier et articles en papier, carton et articles en carton ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils.
– vaisselle en verre, porcelaine, matières plastiques, papier, carton ou faïence ; gobelets en papier, en matières plastiques, non en métaux précieux ; verres à boire ; plats en papier ; plats non en métaux précieux ; couvercles de plats ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage, la table ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; corbeilles, coupes et saladiers non en métaux précieux ; bouteilles ; porte-cartes de menus ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; boîtes en métal pour la distribution de serviettes ; sacs isothermes ; récipients calorifuges pour les aliments et boissons.
– viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves de fruits, conserves de légumes, pickles ; et tout plat cuisiné élaboré à partir de ces produits.
– café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, biscuits, gâteaux, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, sauces à salade, épices ; glace à rafraîchir ; et tout plat cuisiné élaboré à partir de ces produits.
– formation dans le domaine culinaire ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; planification de réception (divertissements).
– cafétérias ; cantines ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; restaurants libre-service ; restauration [repas] ; services de restauration, de cafés, de bars, de traiteurs ; cafés-restaurants ; brasseries ; établissements à restauration rapide, restaurants drive-in ; services visant à procurer des boissons, aliments, mets et plats préparés à emporter ; hôtels.
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