NORD SUD DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3899530
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
Présentation de la marque LE REFECTOIRE
Déposée le 22 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD SUD DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE REFECTOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD SUD DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1 Quai du Commerce - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 634 186 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LE REFECTOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORD SUD DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 1 Quai du Commerce - 69009 - LYON - France - SIREN 523634186
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 7 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723491 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-07
Inscription le 14 février 2020 - Constitution de mandataire n°780315 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14
Cartes de menus ; nappes en papier ; serviettes, linge, ronds et sets de table en papier ; dessous de chopes à bière et de verres en papier ; dessous de carafes et de bouteilles en papier ; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; sacs et sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures [en papier ou en matières plastiques] ; poubelles ; papier, carton ; articles en papier et en carton à savoir linge de table en papier, dessous de verres en carton ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; livres ; affiches ; albums ; almanachs ; brochures ; calendriers ; cartes ; catalogues ; images ; impressions ; journaux ; manuels ; périodiques ; produits de l'imprimerie ; publications ; reproductions graphiques ; revues [périodiques].
Vaisselle en verre, porcelaine, matières plastiques, papier, carton ou faïence ; gobelets en papier, en matières plastiques, non en métaux précieux ; verres à boire ; plats en papier ; plats non en métaux précieux ; couvercles ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage, la table ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; corbeilles, coupes et saladiers non en métaux précieux ; bouteilles ; porte-cartes de menus ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; boîtes en métal pour la distribution de serviettes ; sacs isothermes ; récipients calorifuges pour les aliments et boissons ; ustensiles de cuisson non électriques et rôtissoires non électriques ; récipients pour la cuisine ; bocaux ; boîtes en métal, en verre ; moules [ustensiles de cuisine] ; récipients d'emballage en matières plastiques ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; assiettes ; autocuiseurs non électriques ; batteries de cuisine ; poêles à frire ; poêlons ; cocottes pour cuire à l'étuvée, non électriques ; marmites ; casseroles à pression non électriques ; fermetures pour couvercles de marmites ; grils [ustensiles de cuisson] ; filtres pour le ménage ; lèchefrites ; batteurs non électriques ; becs verseurs ; bouilloires non électriques ; cloches à beurre, à fromage ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; fouets non électriques à usage ménager ; légumiers ; louches de cuisine ; moulins à usage domestique à main ; ouvre-bouteilles ; planches à découper pour la cuisine ; plats ; presse-ail [ustensiles de cuisine] ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; râpes [ustensiles de ménage] ; rouleaux à pâtisserie ; saladiers ; salières ; services à épices ; siphons pour eaux gazeuses ; sorbetières ; spatules [ustensiles de cuisine] ; tamis [ustensiles de ménage] ; tire-bouchons ; verres [récipients] ; appareils à faire des nouilles [instruments à main].
Restaurants drive-in à savoir restaurants où les clients sont servis à bord de leurs véhicules et repartent avec leur repas préparé à emporter ; hôtels.
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