NORD SUD DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3907229
Date de dépôt :
22/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/03/2022
Présentation de la marque LE GRAND REFECTOIRE
Déposée le 22 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD SUD DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LE GRAND REFECTOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD SUD DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1 Quai du Commerce - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 634 186 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque LE GRAND REFECTOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORD SUD DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 1 Quai du Commerce - 69009 - LYON - France - SIREN 523634186
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Inscription le 7 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°723491 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-07
Inscription le 22 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731757 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22
Menus ; nappes en papier ; serviettes, linge, ronds et sets de table en papier ; dessous de chopes à bière et de verres en papier ; dessous de carafes et de bouteilles en papier ; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; emballages et enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; sacs et sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordures [en papier ou en matières plastiques] ; poubelles ; papier, carton ; articles en papier et en carton à savoir linge de table en papier, dessous de verres en carton ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; livres ; affiches ; albums ; almanachs ; brochures ; calendriers ; cartes ; catalogues ; images ; impressions ; journaux ; manuels ; périodiques ; produits de l'imprimerie ; publications ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ;
Vaisselle en verre, porcelaine, matières plastiques, papier, carton ou faïence ; gobelets en papier, en matières plastiques, non en métaux précieux ; verres à boire ; plats en papier ; plats non en métaux précieux ; couvercles ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage, la table ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; corbeilles, coupes et saladiers non en métaux précieux ; bouteilles ; porte-cartes de menus ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; boîtes en métal pour la distribution de serviettes ; sacs isothermes ; récipients calorifuges pour les aliments et boissons ; ustensiles de cuisson non électriques et rôtissoires non électriques ; récipients pour la cuisine ; bocaux ; boîtes en métal, en verre ; moules [ustensiles de cuisine] ; récipients d'emballage en matières plastiques ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; assiettes ; autocuiseurs non électriques ; batteries de cuisine ; poêles à frire ; poêlons ; cocottes pour cuire à l'étuvée, non électriques ; marmites ; casseroles à pression non électriques ; fermetures pour couvercles de marmites ; grils [ustensiles de cuisson] ; filtres pour le ménage ; lèchefrites ; batteurs non électriques ; becs verseurs ; bouilloires non électriques ; cloches à beurre, à fromage ; cuillers à mélanger [ustensiles de cuisine] ; fouets non électriques à usage ménager ; légumiers ; louches de cuisine ; moulins à usage domestique à main ; ouvre-bouteilles ; planches à découper pour la cuisine ; plats ; presse-ail [ustensiles de cuisine] ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; râpes [ustensiles de ménage] ; rouleaux à pâtisserie ; saladiers ; salières ; services à épices ; siphons pour eaux gazeuses ; sorbetières ; spatules [ustensiles de cuisine] ; tamis [ustensiles de ménage] ; tire-bouchons ; verres [récipients] ; appareils à faire des nouilles [instruments à main] ;
Cafétérias ; cantines ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; restaurants libre-service ; restauration [repas] ; services de restauration, de cafés, de bars, de traiteurs ; cafés-restaurants ; brasseries ; établissements à restauration rapide ; restaurants drive-in à savoir restaurants où les clients sont servis à bord de leurs véhicules et repartent avec leur repas préparé à emporter ; services visant à procurer des boissons, aliments, mets et plats préparés à emporter, à savoir restaurants où les clients peuvent acheter et emporter des boissons, aliments, mets et plats préparés sans les consommer dans le restaurant ; hôtels.
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