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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Nord Sud Commission de Transport International
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Société financière du Domaine de Pontbreton
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Société financière du Domaine de Pontbreton
Nord Sud Commission de Transport International, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3598315
Date de dépôt :
12/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2028
Société financière du Domaine de Pontbreton de Nord Sud Commission de Transport International

Présentation de la marque Société financière du Domaine de Pontbreton

Déposée le 12 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Nord Sud Commission de Transport International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Société financière du Domaine de Pontbreton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-42 du 17 octobre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Nord Sud Commission de Transport International domicilié(e) 1 boulevard du Midi - 76100 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 590 501 698 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque Société financière du Domaine de Pontbreton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3598315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Société financière du Domaine de Pontbreton arrivera à expiration en date du 12 septembre 2028.

Nord Sud Commission de Transport International a également déposé les autres marques suivantes : NCT NECOTRANS , SETC Société d'Exploitation du Terminal de Conakry , STCC Société du Terminal à Conteneurs de Conakry , NSU , NCT TRADING , TRANSAFRIC , NCT INFRASTRUCTURE ET LOGISTIQUE


Nord Sud Commission de Transport International, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 boulevard du Midi - 76100 - ROUEN - France - SIREN 590501698


GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 41 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07

Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42

Inscription le 22 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731749 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2018 n°2693156 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-18

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