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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD – SUD AFRICONSEIL SOCIETE A ACTIONS SIMPLIFIEES
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NSA NORD-SUD AFRICONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NSA NORD-SUD AFRICONSEIL
NORD – SUD AFRICONSEIL SOCIETE A ACTIONS SIMPLIFIEES (S.A.S.)

Numéro de dépôt :
3235807
Date de dépôt :
10/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2013
NSA NORD-SUD AFRICONSEIL de NORD – SUD AFRICONSEIL SOCIETE A ACTIONS SIMPLIFIEES

Présentation de la marque NSA NORD-SUD AFRICONSEIL

Déposée le 10 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD – SUD AFRICONSEIL SOCIETE A ACTIONS SIMPLIFIEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NSA NORD-SUD AFRICONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD – SUD AFRICONSEIL SOCIETE A ACTIONS SIMPLIFIEES domicilié(e) 17 PLACE DE GAULE,93100 MONTREUIL - 93100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 881 960 .

La marque NSA NORD-SUD AFRICONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NSA NORD-SUD AFRICONSEIL est expirée depuis le 10 juillet 2013.


NORD – SUD AFRICONSEIL SOCIETE A ACTIONS SIMPLIFIEES (S.A.S.) - 17 PLACE DE GAULE,93100 MONTREUIL - 93100 - France - SIREN 447881960



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-51

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

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