Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAITINE
Numéro de dépôt :
1756535
Date de dépôt :
14/08/1990
Lieu de dépôt :
CHAUNY
Date d'expiration :
14/08/2000
Présentation de la marque FRAITINE
Déposée le 14 août 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORD RESTAURATION PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAUNY), la marque française « FRAITINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAITINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1756535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAITINE est expirée depuis le 14 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-03