Déposée le 21 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) NORD-MORUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORD-FILET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-44 du 5 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORD-MORUE domicilié(e) 2-8 AVENUE FAIDHERBE B.P. 106, 17503 JONZAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 526 250 055 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORD-MORUE S.A. - France.
La marque NORD-FILET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484743.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-16
Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44
Poisson Pêche (produits de la -) Poisson conservé Mets à base de poisson Harengs Filets de poisson Crevettes roses Croquettes alimentaires Crustacés Saumon Salaisons
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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