Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORD FRANCE
NORD FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1097191
Date de dépôt :
17/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORD FRANCE

Déposée le 17 mai 1979 par la Société Anonyme (SA) NORD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORD FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORD FRANCE domicilié(e) 99 et 101 avenue Joffre SAINT MARTIN AU LAERT - 62503 SAINT OMER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet PROTEC - France.

La marque NORD FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque NORD FRANCE est expirée depuis le 17 mai 1989.

NORD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NORD FRANCE , MAJESTIC , NORD FRANCE


NORD FRANCE S.A. - 99 et 101 avenue Joffre SAINT MARTIN AU LAERT - 62503 SAINT OMER - France


le Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-052

Bicyclettes