Déposée le 6 juillet 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD EXPRESS TRANSPORTS STOCKAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-32 du 10 août 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD EXPRESS TRANSPORTS STOCKAGE domicilié(e) Zone Industrielle - 59400 - FONTAINE NOTRE DAME - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 711 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP BIGHINATTI BELTAIRE & ASSOCIES, Représentée par Me Joseph BIGHINATTI domicilié(e) 18, boulevard Watteau - 59300 - VALENCIENNES - France.
La marque NETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110004.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETS est expirée depuis le 6 juillet 2021.
NORD EXPRESS TRANSPORTS STOCKAGE, SAS - Zone Industrielle - 59400 - FONTAINE NOTRE DAME - France - SIREN 392711537
SCP BIGHINATTI BELTAIRE & ASSOCIES, Représentée par Me Joseph BIGHINATTI - 18, boulevard Watteau - 59300 - VALENCIENNES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-08
Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2011 n°2475159 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-07
Transport public pour le compte de tiers, de biens et marchandises. Entreposage et stockage de marchandises. Services de logistique, à savoir : organisation en matière de transports. Transmission et échange de documents informatisés Communication par Internet, courrier électronique, édition de textes (autres que publicitaires) Transmission de messages par systèmes électroniques et informatiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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