Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES
NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4054144
Date de dépôt :
10/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/12/2023
CA NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES de NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES

Présentation de la marque CA NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES

Déposée le 10 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CA NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES domicilié(e) 25 Rue Libergier - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 037 815 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRCAM DU NORD EST, Service Juridique domicilié(e) 25 Rue Libergier - 51100 - REIMS - France.

La marque CA NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054144.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES est expirée depuis le 10 décembre 2023.


NORD EST CHAMPAGNE AGRO PARTENAIRES, Société par actions simplifiée - 25 Rue Libergier - 51100 - REIMS - France - SIREN 429037815


CRCAM DU NORD EST, Service Juridique - 25 Rue Libergier - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Publicité ; service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; mise à jour de document publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits et de services (à savoir : cartes bancaires ; services d'assurances et services financiers) permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits et services. Recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie dans un pays étranger ;

Assurances ; assurances dommages ; assurances sur la vie ; assurances décès ; courtage en assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; services bancaires, financiers et monétaires rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique ou de terminaux électroniques ; banque-directe (home-banking) ; estimations et analyses financières (assurances, banque, immobilier) ; estimations fiscales ; gérance de portefeuilles ; informations financières et bancaires ; consultation en matière financière ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit ; caisses de prévoyance ; courtage en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; services de gestion et de placement de fonds ; services d'épargne ; dépôts en coffre-fort ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de garantie ; prêt (finances) ; actuariat ; affacturage ; émission de chèques cadeaux de paiement ; vérification des chèques ; transfert électronique de fonds ; agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; agences immobilières ; transaction, gérance, location, estimation de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; parrainage financier ;

Télécommunications, services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits bancaires ou financiers, communication par terminaux d'ordinateurs, communication (transmission) sur réseau informatique mondial, ouvert ou fermé, fourniture de connexion à un réseau informatique, tous ces services ayant exclusivement pour objet des prestations en matière d'épargne, en matière bancaire, financière, monétaire, immobilière ou en liaison avec des prestations en matières d'assurances et étant fournis par un établissement financier.