Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DE GRANDVAL
Numéro de dépôt :
1547160
Date de dépôt :
21/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/08/1999
Présentation de la marque DE GRANDVAL
Déposée le 21 août 1989 par la Société Anonyme (SA) NORD-EST ALIMENTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DE GRANDVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DE GRANDVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547160.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORD-EST ALIMENTATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 janvier 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°50936 - Publication au BOPI 1991-01-25