Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES VERTS NORD ECOLOGIE
Numéro de dépôt :
1530593
Date de dépôt :
04/05/1988
Lieu de dépôt :
LILLE
Date d'expiration :
04/05/1998
Présentation de la marque LES VERTS NORD ECOLOGIE
Déposée le 4 mai 1988 par l'association loi 1901 NORD ECOLOGIE - Les Verts Nord-Pas-de-Calais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « LES VERTS NORD ECOLOGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES VERTS NORD ECOLOGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530593.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES VERTS NORD ECOLOGIE est expirée depuis le 4 mai 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44