Demande publiée - Marque en non vigueur
ACTUEL
Numéro de dépôt :
98766616
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2008
Présentation de la marque ACTUEL
Déposée le 24 décembre 1998 par NORBERT WELSCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NORBERT WELSCH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06