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Marques déposées par Norbert WELSCH
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ACTUEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUEL
Norbert WELSCH

Numéro de dépôt :
95564355
Date de dépôt :
20/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2005

Présentation de la marque ACTUEL

Déposée le 20 mars 1995 par Norbert WELSCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est Norbert WELSCH, domicilié(e) 5, square Mondovi, 78150 LE CHESNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Norbert WELSCH - France.

La marque ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUEL est expirée depuis le 20 mars 2005.

Norbert WELSCH a également déposé les autres marques suivantes : ACTUEL CLUB , ACTUEL , CLUB ACTUEL


Norbert WELSCH - 5, square Mondovi, 78150 LE CHESNAY - France


Norbert WELSCH - France


Inscription le 13 décembre 2001 - Concession de licence n°336907 - Publication au BOPI 2001-12-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Organisation de manifestations sportives, culturelles, récéatives.Organisations d'excursions, de sorties, de conférences

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.