Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Sensinterdit
Numéro de dépôt :
3646862
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Sensinterdit
Déposée par voie électronique le 27 avril 2009 par NORBERT TAIEB, MARCELLE SARAH ZERBIB, LINE FELICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sensinterdit »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520096 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31