Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CROMATIC
Numéro de dépôt :
1348756
Date de dépôt :
01/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/1996
Présentation de la marque CROMATIC
Déposée le 1 avril 1986 par monsieur Norbert SEGARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CROMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CROMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROMATIC est expirée depuis le 1 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37