Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COEUR DE STE GERMAINE
Numéro de dépôt :
1006298
Date de dépôt :
28/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque COEUR DE STE GERMAINE
Déposée le 28 janvier 1977 par monsieur Norbert GRIGNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « COEUR DE STE GERMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COEUR DE STE GERMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque COEUR DE STE GERMAINE est expirée depuis le 28 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-011