Déposée le 29 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) NORBATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORBATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORBATIMENT domicilié(e) 10 rue Manneret, 62114 SAINS EN GOHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 323 709 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORBATIMENT - France.
La marque NORBATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816836.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORBATIMENT est expirée depuis le 29 septembre 2009.
NORBATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : norbatiment
NORBATIMENT SA - 10 rue Manneret, 62114 SAINS EN GOHELLE - France - SIREN 398323709
NORBATIMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes, asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Construction et réparation de bâtiment, génie civil, travaux publics - travaux de second oeuvre du bâtiment.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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