Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

norbatiment
NORBATIMENT (S.A.)

Numéro de dépôt :
98737835
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque norbatiment

Déposée le 17 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) NORBATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « norbatiment »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORBATIMENT domicilié(e) 10 rue Manneret, 62114 SAINS EN GOHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 323 709 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORBATIMENT (S.A.) - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19 37

NORBATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : NORBATIMENT


NORBATIMENT (S.A.) - 10 rue Manneret, 62114 SAINS EN GOHELLE - France - SIREN 398323709


NORBATIMENT (S.A.) - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287505 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288136 - Publication au BOPI 1999-10-26

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Installations électriques, génie climatique, installations sanitaires. Négoce et fabrication de matériaux de construction pour l'industrie du bâtiment. Construction et réparation de bâtiment génie civil, travaux publics Travaux de second oeuvre de bâtiment.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.