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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) NORBAIT
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NORBAIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

NORBAIT
NORBAIT SA Société de droit norvégien

Numéro de dépôt :
95602274
Date de dépôt :
21/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2015

Présentation de la marque NORBAIT

Déposée le 21 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) NORBAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORBAIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORBAIT domicilié(e) Postboks 494 N 3002 DRAMMEN,NORVEGE (dossier no 2304035) - Norvège.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2304035) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORBAIT est expirée depuis le 21 décembre 2015.


NORBAIT SA Société de droit norvégien - Postboks 494 N 3002 DRAMMEN,NORVEGE (dossier no 2304035) - Norvège


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2304035) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Inscription le 16 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238693 - Publication au BOPI 1997-06-16

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2005 n°2304035 - Publication au BOPI 2005-12-28

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Amorces pour la pêche, artificiellement produites à partir d'alginates et de déchets de l'industrie du poisson