Marque renouvelée - Marque en vigueur

N
NORAUTO INTERNATIONAL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92413671
Date de dépôt :
01/04/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/04/2022

Présentation de la marque N

Déposée le 1 avril 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NORAUTO INTERNATIONAL domicilié(e) Rue du Fort, Centre de Gros de Lesquin - 59262 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 554 217 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque N arrivera à expiration en date du 1 avril 2022.

NORAUTO INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : STEEL TEX , DIAGNOSTIC ECOPERFORMANCE RETROUVEZ UN MOTEUR PLUS PERFORMANT ET MOINS POLLUANT NORAUTO , WAY SCRAL , L'ESSENTIEL DE L'AUTOMOBILE , MAXAUTO , CARTER , ECO REVISION NORAUTO , VERTIK , MENUIRES , TRANQUILLITE NORAUTO


NORAUTO INTERNATIONAL, société par actions simplifiée - Rue du Fort, Centre de Gros de Lesquin - 59262 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - France - SIREN 443554217


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Inscription le 6 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465170 - Publication au BOPI 2007-12-06

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2002 n°2218617 - Publication au BOPI 2002-03-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-40

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

Inscription le 22 octobre 2009 - Concession de licence n°508465 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-22

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2012 n°2504945 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-07-17

Huiles et graisses industrielles; lubrificants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches.Pots d'échappement pour moteur Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs, auto-radios, batteries.Pièces détachées pour moyens de locomotion, accessoires, à savoir: accouplements pour véhicules terrestres, ressorts amortisseurs pour véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, anti-dérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, anti-vols, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs sonores pour automobiles, capots pour automobiles,carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, cylindres d'automobiles, démarreurs pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, boudins de bandages de roues pour véhicules, anti-dérapants pour bandages de véhicules, barres de torsion pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons de radiateurs de véhicules, capotes de véhicules, capots de moteurs de véhicules, économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation de chambres à air, clous pour pneus, chaînes de commande pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, courroies pour moteurs de véhicules terrestres, cylindres de moteurs pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres,freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, dispositifs anti-pollution pour moteurs pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, pneumatiques, pompes à air, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, radiateurs de refroidissement pour moteurs de véhicules terrestres, bandes de roulement pour rechapage de pneus, attelages de remorques pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau.Entretien, réparations, à savoir: réparations de véhicules automobiles, lavage, graissage de véhicules automobiles, nettoyage de véhicules automobiles, peinture de véhicules automobiles, rechapage, regommage, réparation et vulcanisation de pneus, traitements préventifs contre la rouille pour véhicules.Location de voitures, taxi, transport de personnes et de marchandises

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.